ARTICLE 1. IDENTIFICATION
Société éditrice du site :
PATIENTYS
Société par action simplifiée à associé unique au capital de 37.000 EurosImmatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 530 122 118
Située au 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt dont le siège social se situe au 3 rue d'Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell 75017 Paris
Tél : 01 70 95 64 00
Hébergeur :
CIS VALLEY
SAS au capital de 2 500 000 EurosImmatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 410 100 747
Dont le siège social est situé BP 70081 rue de l’HERMITE, 33 523 BRUGES CEDEX
Tél : 05 56 11 22 22
ARTICLE 2. DONNEES PERSONNELLES
Vous souhaitez participer au programme d’accompagnement Fertility Support.
La participation au programme est libre et gratuite. Le médecin reste le seul responsable de votre traitement, les infirmiers/infirmières du programme ne peuvent prendre aucune décision médicale. Tous les entretiens que vous aurez avec les infirmiers/infirmières du programme sont strictement confidentiels. Dans le cadre de notre démarche d’amélioration qualité, sauf avis contraire de votre part, vos appels avec les infirmiers/infirmières Patientys* joignables sur le numéro vert dédié sont susceptibles d’être enregistrés. Le programme Fertility Support, soutenu institutionnellement par le laboratoire Ferring, a été conçu par le collectif BAMP** en collaboration avec un comité scientifique et est mis en œuvre par la société Patientys située au 32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne-Billancourt dont le siège social se situe au 3 rue d'Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell 75017 Paris.
Pour Patientys et le collectif BAMP, la protection de votre vie privée est essentielle.
Vous êtes informé(e) qu’au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016, le collectif BAMP est responsable du traitement de vos données dans le cadre du programme d’accompagnement Fertility Support.
Vos données à caractère personnel – vos données d’identification et vos données de santé – sont collectées et traitées dans le cadre de votre participation au programme d’accompagnement opéré par Patientys et afin de vous en faire bénéficier et permettre aux professionnels de santé de Patientys d’assurer la meilleure prise en charge possible, sur le fondement de votre consentement explicite. La fourniture de ces données personnelles est nécessaire à la bonne exécution du programme d’accompagnement auquel vous vous êtes inscrit et leur non fourniture pourrait entrainer une incapacité à ce que ce programme soit mis en œuvre de manière efficace.
La base légale de mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel vous concernant est votre consentement exprès (Article 9 2 h du RGPD) au traitement de vos données de santé dans le cadre de votre participation au programme d’accompagnement Fertility Support.
Vous êtes également informé(e) que vos données peuvent faire l’objet d’un traitement afin de permettre la conduite d’études, d’évaluation en santé ou pourront être exploitées par le comité scientifique pour publication scientifique dans le respect de la règlementation applicable, sauf opposition de votre part. Dans de tels cas, vous serez informé(e) individuellement et spécifiquement au préalable des finalités de l’étude ou de l’évaluation concernée et vous serez ainsi en mesure d’exercer en temps utiles votre droit d’opposition, si tel est votre souhait.
Vos données seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect de votre anonymat.
Pour assurer la sécurité de vos données, nous nous engageons à ne les conserver que pour une durée strictement nécessaire au programme et pendant toute la durée de votre participation. Vos données sont hébergées par un hébergeur de données certifié par le ministère de la santé pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel Cis Valley. Dans le respect des règles relatives au secret médical, à l’échange et au partage des données de santé couvertes, les informations vous concernant sont strictement destinées à votre usage personnel ; aux membres du personnel de Patientys, spécifiquement habilités et dans le strict respect de leurs missions ; aux professionnels de santé de Patientys ; à votre médecin prescripteur ; aux administrateurs strictement habilités de l’hébergeur de données de santé, au sens de l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, dans la limite de leurs attributions respectives ; aux personnes habilitées au titre des tiers autorisés (les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les ministères concernés,...).
Conformément au Règlement UE 2016/679 du parlement européen, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez à tout moment nous demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, leur portabilité. Vous pouvez aussi limiter ou vous opposer à leur traitement et introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement, dans ce cas, vous ne pourrez plus bénéficier des services et informations accessibles dans le cadre du programme d’accompagnement. Sachez que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement de vos données effectué avant le retrait de votre consentement et ne remettra pas en cause votre prise en charge habituelle.
Pour plus d’informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courriel Privacy@patientys.com ou par courrier Patientys Data Protection Officer – Délégué à la protection des Données, 3 rue d'Héliopolis et 17/19 rue Guillaume Tell 75017 Paris .
Pour Patientys et le collectif BAMP, la pharmacovigilance est primordiale.
Conformément au décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d’effets indésirables susceptibles d’être liés aux médicaments et produits mentionnés à l’article L. 5121-1 du code de la santé publique, vous concourrez, en tant que patient, à l’exercice de la pharmacovigilance.
A ce titre, vous avez la possibilité, lorsque vous constatez un effet indésirable dû à un médicament qui vous a été prescrit, d’adresser un signalement aux autorités sanitaires sur le site « signalement-sante.gouv.fr ».
*Patientys est une société dédiée à la relation aux patients. A l’initiative des premiers dispositifs d’accompagnement, coaching ou apprentissage des patients, Patientys a développé une expertise et un savoir-faire unique en France dans le dépistage, la prévention et l’accompagnement.
**Le collectif BAMP est une association de professionnels de santé qui a pour vocation de concevoir et mettre en œuvre des programmes innovants en santé humaine, dans l’éducation thérapeutique, l’accompagnement, l’observance, l’apprentissage, la prévention, le bon usage des traitements ou la télémédecine pour les patients et les professionnels de santé.
ARTICLE 3. COOKIES
Lors de vos visites sur le Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Lorsque vous vous connectez au Site, PATIENTYS peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal lui permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les Cookies émis par PATIENTYS sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite sur le Site.
Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés. Ainsi, les cookies émis sur le Site permettent à PATIENTYS :
- D’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…) lors de vos visites sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- De vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte personnel accessible au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe de connexion ;
- De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter de nouveau sur le Site après un certain laps de temps.
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Si vous refusez l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui tentent de vous identifier. Tel serait également le cas si PATIENTYS ou l’un de ses prestataires ne parvenaient pas à reconnaître, à des fins de comptabilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, PATIENTYS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services proposés sur le Site dans la mesure où cette dégradation résulterait de l’impossibilité pour PATIENTYS d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies
- Pour Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactivercookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR
ARTICLE 4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur. Ainsi, sauf indication contraire, tous les droits relatifs au Site et/ou à ses contenus sont la propriété de PATIENTYS ou de ses partenaires.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les représentations iconographiques.
Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé, est formellement interdite. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et quelle qu'en soit la durée.
En conséquence, les informations délivrées sur le Site ne peuvent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles.
De même, toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses sur le Site est interdite.
De manière générale, toute personne contrevenant aux interdictions susmentionnées engagerait sa responsabilité civile et pénale et pourrait être notamment poursuivie sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
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